CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

 

Mises à jour le 09/08/2025

 

Le site internet Peau de Vache & Cie (ci-après la "Plateforme") est une initiative de :

Daniel STUYCK

La Croix de l'Homme 8

6840 LAHERIE (Neufchâteau)

N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE0718.382.493

E-mail : info@peau-de-vache-et-cie.be

Téléphone : +32 (0)476 01 25 55

(ci-après "Daniel STUYCK" ou encore le "Vendeur")

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les 'CGU') s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après 'Utilisateur'). En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

2. Accès à la Plateforme

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la Plateforme. Cependant, il se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme, à tout moment, sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l’interruption de l’accès, quelle qu’en soit la durée ou la cause.

3. Utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur s’engage à : utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU ; ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou préjudiciables ; ne pas perturber le bon fonctionnement technique du site.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable : des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la Plateforme ; des éventuels virus informatiques ou autres problèmes techniques ; des informations inexactes fournies par les utilisateurs ou par des tiers.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les 'CGV') s’appliquent à toute commande passée via la Plateforme ou directement auprès du Vendeur. En commandant un produit, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec l’Acheteur ou pour toute raison légitime.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modes proposés sur la Plateforme. La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, sur-mesure, etc.). Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision par écrit au Vendeur.

 

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de :

Daniel STUYCK

La croix de l'homme 8  
6840 LAHERIE (Neufchâteau)

N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE0718.382.493

E-mail : info@peau-de-vache-et-cie.be

Téléphone : +32 (0)476012555

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

________________________________

________________________________

________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) : __________

Nom du (des) consommateur(s) : __________

Adresse du (des) consommateur(s) : __________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

____________________

Date : __________

* Biffez la mention inutile

 

8. Garantie et service après-vente

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.